Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes et prestations proposées par Anne-Sophie Rommevaux – Anaka Digital, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 808 451 231 00027, dont le siège social est situé en France, et accessible via le site anaka-digital.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site ou acceptation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Anaka Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du vendeur

Anne-Sophie Rommevaux – Anaka Digital
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 808 451 231 00027
📧 Contact : hello@anaka-digital.com
📍 France

3. Produits et services proposés

Anaka Digital propose :

  • Des produits numériques : templates Canva, templates Notion, ebook et ressources.

  • Des prestations de services : création d’espaces Notion personnalisés et création de contenus pour les réseaux sociaux (calendrier éditorial, visuels, captions, accompagnement…).

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, tarifs, conditions d’utilisation) sont présentées sur les pages correspondantes du Site ou dans les devis personnalisés.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Anaka Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.

5. Commande et validation

a. Produits numériques

Le Client passe commande directement sur le Site.
La commande est validée dès confirmation du paiement.
Toute commande validée vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes CGV.

b. Prestations de services

Pour les prestations sur mesure (création d’espaces Notion personnalisés, gestion de contenu, etc.), un devis est préalablement établi et transmis au Client.
La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Le solde est à régler à la livraison de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.

6. Modalités de paiement

a. Produits numériques

Le règlement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées Stripe, Apple Pay ou Google Pay.
Le paiement est exigé intégralement à la commande.

b. Prestations de services

Le règlement se fait par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis.
Un acompte de 30 % est requis à la validation du devis, le solde à la livraison.

En cas de retard de paiement, Anaka Digital se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours, sans préjudice de toute autre action.

7. Livraison et accès aux produits

Les produits numériques sont livrés instantanément après paiement, via un lien de téléchargement ou un accès direct sur le Site.
Aucune expédition physique n’est effectuée.

Pour les prestations de services, les modalités et délais de livraison sont convenus directement avec le Client, en fonction du projet.

8. Droit de rétractation et remboursements

a. Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement et dont l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat d’un produit numérique.

b. Prestations de services

Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai.
Dans ce cas, aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.

Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation réalisée et livrée.

9. Annulation ou modification d’une commande

Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation en cours doit être faite par écrit à hello@anaka-digital.com.
Anaka Digital se réserve le droit d’accepter ou non cette demande selon l’état d’avancement du projet.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis à Anaka Digital.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par Anaka Digital (textes, visuels, templates, contenus, méthodologies, fichiers Notion, ressources, etc.) restent la propriété exclusive d’Anne-Sophie Rommevaux, sauf mention contraire écrite.

Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.

Le Client obtient un droit d’usage personnel et non exclusif sur les produits numériques achetés.

11. Responsabilité

Anaka Digital ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation d’un produit ou service, ni d’une mauvaise utilisation des contenus livrés.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des ressources achetées et des informations transmises.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande ou de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur anaka-digital.com.
Anaka Digital s’engage à ne jamais vendre ni céder ces données à des tiers non autorisés.

13. Force majeure

Anaka Digital ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne, guerre, coupure Internet, maladie, etc.).

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d’Anaka Digital, sauf dispositions contraires impératives.

15. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, aux produits ou aux services :
📧 hello@anaka-digital.com
🌐 anaka-digital.com